C.G.U.

Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site clementcoupin.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site clementcoupin.fr est édité par la société Monsieur Clément Coupin (Entrepreneur Individuel), micro-entreprise dont le siège social est situé au 39 avenue du Maréchal Foch 93360 Neuilly-Plaisance.

La société est représentée par M. Clément Coupin.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site clementcoupin.fr a accès aux services suivants :
   Formulaire de contact

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site clementcoupin.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site clementcoupin.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site clementcoupin.fr (photos, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour envoyer un message via le formulaire de contact ou poster un commentaire dans une galerie privée.
L’adresse e-mail, prénom, nom, agent de navigateur et adresse IP publique de l’utilisateur pourront notamment être utilisés par le site clementcoupin.fr pour la prévention contre les messages frauduleux et/ou abusifs, et afin d’établir des devis. Ces données sont susceptibles d’être traitées par un service de détection automatique de spam.
Une chaine de caractères anonyme (aussi appelée hash), créée à partir de votre adresse, est susceptible d’être fournie au service Gravatar afin de déterminer si vous utilisez ce service. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Gravatar ici : https://automattic.com/privacy/. Une fois votre commentaire approuvé et posté, votre photo de profil Gravatar sera visible par toute personne ayant accès à la galerie privée concernée. Seules les galeries privées sont soumises aux commentaires entre le photographe et ses clients.

Clementcoupin.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•   Le formulaire de contact
•   Par mail à [email protected]

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de clementcoupin.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site clementcoupin.fr sans autorisation explicite de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site clementcoupin.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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